Réglementation du transport des marchandises dangereuses

Chaque marchandise dangereuse relève d’un ou de plusieurs types particuliers de dangers et possède un numéro dit « numéro ONU ». Les classes de marchandises dangereuses sont les suivantes :

Le transport de marchandises dangereuses (TMD) s’effectue par voies routière, ferrée, de navigation intérieure, maritime ou aérienne. La réglementation TMD vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement, en complément d’autres réglementations comme celles visant à la protection des travailleurs ou des consommateurs.

Afin de permettre la circulation des marchandises dangereuses entre les pays, la réglementation TMD, principalement internationale, est fondée sur différents règlements internationaux, notamment :

a) Règlement RID concernant le transport international ferroviaire.

b) Accord européen ADR (Volumes 1 et 2) relatif au transport international routier.

c) Accord européen ADN relatif au transport international par voies de navigation intérieures.

d) Codes et recueils maritimes pour le transport maritime de matières dangereuses en colis et en vrac : les règles du transport maritime international sont fixées par l’Organisation maritime internationale (OMI) et sont contenues dans différents codes internationaux :

◦ le code IMDG, pour le transport de marchandises dangereuses en colis ;
◦ le code IMSBC, pour le transport de cargaisons solides en vrac ;
◦ le recueil IBC, pour le transport de produits chimiques liquides dangereux en vrac ;
◦ le recueil IGC, pour le transport de gaz liquéfiés en vrac ;
◦ le recueil INF, pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis
◦ l’annexe I de la convention MARPOL, pour le transport d’hydrocarbures en vrac.

Ces codes et recueils maritimes sont mis en œuvre en France par l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et son règlement annexé.
Le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes font l’objet du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes en application de l’article L. 5331-2 du code des transports.

e) Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour le transport aérien : Annexe 18 de la Convention de l’Aviation Civile Internationale.

La cohérence entre ces différents règlements, nécessaire à l’harmonisation du transport multimodal, est assurée par les Nations-Unies.

Les règlements internationaux modaux mentionnés précédemment s’appliquent aux marchandises dangereuses transportées d’un État partie vers un autre État partie. Toutefois, la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil, relative aux transports intérieurs des marchandises dangereuses, rend obligatoire l’application de l’ADR, du RID et de l’ADN (transports terrestres) également à l’intérieur des États membres.