Accessibilité : non conforme
La déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence.
Ministère
de la Transition écologique,
de la Biodiversité
et des Négociations
internationales
sur le climat et la nature
La déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence.