Mesures de soutien aux entreprises
Face à l’épidémie du Covid-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises qui rencontrent des difficultés économiques :
- Mise en place de délais pour le paiement des échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts….) : consultez le site de l’URSSAF
- Remise d’impôts directs dans les cas les plus difficiles
- Suspension du paiement des loyers et des factures d’eau, gaz et électricité
- Fonds de solidarité pour les TPE, les indépendants, micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €. 1.
- Prêt bancaire garanti par l’État afin de soutenir la trésorerie des entreprises : consultez le site de Bpifrance
- Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires : vous pouvez contacter le site de la Banque de France/médiation du crédit
- Dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé : consultez le site du Ministère du Travail
- Médiation des entreprises en cas de conflit avec des clients ou des fournisseurs
- Reconnaissance du Covid-19 comme cas de force majeure dans le cadre des marchés publics
Vous trouverez sur le portail du Ministère de l’Economie et des Finances tous les informations concernant les démarches à entreprendre.
Vous pouvez également télécharger ici la brochure récapitulative des aides mises en place pour les entreprises.
Notez également que la CCI Occitanie met un numéro vert destinés aux chefs d’entreprises afin de les accompagner dans leurs démarches : | 0 805 18 19 20 |
Pour toute question sur la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement et pour être orienté vers les dispositifs adaptés, vous pouvez également contacter le référent unique de la DIRECCTE Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr au 05 62 89 83 72
1. Dispositif élargi depuis le 15 avril 2020 aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2000 à 5000€, sous conditions. Les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de redressement de sauvegarde pourront également bénéficier de cette aide