Ministère
de la Transition
écologique,
de la Biodiversité,
de la Forêt, de la Mer
et de la Pêche
La loi LOM conduit les communautés de communes à se prononcer avant le 31 mars 2021 sur la prise de compétence d’organisation de la mobilité.
Le CEREMA diffuse un document d’aide à la décision qui apporte un éclairage complémentaires aux guides existants sur les tenants et les aboutissants de cette prise de compétence.
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ce document sous forme de diaporama.