Les formations obligatoires des conducteurs routiers
Visualiser le support de présentation du dernier petit déjeuner des transports organisé pour les prescripteurs d’emploi.
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Questions écrites Assemblée Nationale
Objet : précisions sur les cas d’exemptions
- Question n° 57625 - réponse publiée au JO le 15 décembre 2009.
- Question n° 57331 - réponse publiée au JO le 22 décembre 2009.