La libéralisation des transports ferroviaires dans l’Union européenne
Rapport d’information de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des affaires européennes
n° 220 (2008-2009) - 12 février 2009
Ministère
de la Transition écologique,
de la Biodiversité
et des Négociations
internationales
sur le climat et la nature
Rapport d’information de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des affaires européennes
n° 220 (2008-2009) - 12 février 2009