Forfait Mobilités Durables

La création d’un Forfait Mobilités Durables est l’une des mesures phares de la loi LOM votée en fin d’année 2019. Prévu pour l’été 2020, l’entrée en vigueur du Forfait Mobilités Durables a été avancée afin de privilégier, dès la sortie du confinement le 11 mai 2020, les moyens alternatifs à la voiture individuelle thermique.

Ce forfait permet aux employeurs privés, qui le souhaitent, de bénéficier de l’exonération fiscale et sociale de la prise en charge des frais de déplacements de leurs salariés entre leur domicile et le lieu de travail, si ces derniers utilisent des moyens de locomotion alternatifs à la voiture individuelle : vélo, vélo à assistance électrique (VAE), covoiturage, scooter ou trottinette électrique en free floating, autopartage des véhicules électriques, hybrides ou hydrogène….. (cf. décret n° 2020-541 du 09 mai 2020).

D’un montant maximum de 400 €/an, ce forfait remplace l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) et peut se cumuler avec certaines aides versées par l’employeur pour les abonnements en transport en commun (dans ce cas, le cumul de ces aides ne pourra dépasser le montant de 400 €/an).

Dans la fonction publique d’Etat, le décret n° 2020-543 limite le montant de ce forfait à 200 €/an. Les fonctionnaires d’état pourront bénéficier de ce dispositif uniquement s’ils utilisent comme moyen de locomotion leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage.