Décret "temps de travail"
Après l’annulation partielle du Conseil d’Etat du 18 octobre 2006, une nouvelle version du décret « Temps de Travail  » applicable aux entreprises de transport routier de marchandises a été publié au JO du 5 janvier 2007.
Ministère
de la Transition écologique,
de la Biodiversité
et des Négociations
internationales
sur le climat et la nature
Après l’annulation partielle du Conseil d’Etat du 18 octobre 2006, une nouvelle version du décret « Temps de Travail  » applicable aux entreprises de transport routier de marchandises a été publié au JO du 5 janvier 2007.