Ministère
de la Transition
écologique,
de la Biodiversité,
de la Forêt, de la Mer
et de la Pêche
Arrêté du 10 décembre 2020 1 précisant les dérogations à la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses (ADR, RID et ADN) en raison des mesures sanitaires liées au Covid-19.
1. modifiant l’arrêté du 29 mai 2009