Covid-19 : nouvelles dérogations pour les TMD

Actualité

Publié le 16/12/2020

Arrêté du 10 décembre 2020¹ précisant les dérogations à la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses (ADR, RID et ADN) en raison des mesures sanitaires liées au Covid-19.

Notes et références

1. modifiant l’arrêté du 29 mai 2009

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