Angles morts des véhicules lourds : nouvelle signalisation en 2021
Le 19 novembre 2020, le décret 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules de > 3,5 tonnes de PTAC a été publié au J.O.
A compter du 1er janvier 2021, les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC et transportant aussi bien des marchandises que des personnes, devront être équipés d’une signalisation matérialisant la position des angles morts ; cette signalisation devra être apposée sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule pour une visibilité la plus grande possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs d’engins de déplacements personnels.
Cette obligation concerne les véhicules lourds circulant en milieu urbain ; ne sont pas concernés par ce décret les véhicules agricoles et forestiers ainsi que les engins de service hivernal et les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées.
Dès janvier 2021, un arrêté 1 précisant les conditions d’apposition et le modèle de signalisation à apposer sera publié ; le non respect de cette nouvelle obligation sera puni d’une contravention de quatrième classe.
Pendant une période transitoire de douze mois, les véhicules ayant été équipés, sur les côtés et à l’arrière, d’un dispositif signalant la présence des angles morts seront réputés satisfaire aux dispositions de cet arrêté même si ce dispositif n’est pas strictement conforme au modèle.